La preuve du caractère inexploitable des prestations, apportée par un maître d’ouvrage, peut justifier le non-paiement des honoraires de l’architecte qui a réalisé une mission restée sans suite.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2010
Afin de développer la prise en compte de l’économie circulaire dans les marchés publics de travaux, l’association RESECO, le Conseil régional des Pays de la Loire et l’Ademe mettent à disposition des acheteurs un fascicule pour favoriser la prescription du réemploi et de matériaux alternatifs (recyclés, biosourcés, etc.). A partir de retours d’expériences, ce document propose des exemples concrets pour mieux intégrer ces enjeux dans les procédures de marchés (traitement des déchets de…
