Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.
Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.
Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.
Société anonyme d'architecture.
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.
La clause de conciliation préalable prévue dans les contrats de l’Ordre des architectes ne s’applique que si elle porte sur les engagements contractuels des parties, et non en matière de responsabilité décennale.
