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Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Quelle protection de mon patrimoine personnel en tant qu’entrepreneur personne physique ?

La loi du 6 août 2015[1] a institué l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. NOUVEAUTE ! La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l'entrepreneur individuel[2] et supprime progressivement le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). L'…
3 Mar. 2023
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National
Actualité

L’innovation architecturale au rendez-vous de l’AMI "Engagés pour la qualité du logement de demain"

Communiqué. Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) félicite les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt "Engagés pour la qualité du logement de demain" dont les résultats ont été dévoilés jeudi 10 mars 2022.
14 Mar. 2022
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Déontologie : alerte sur la sous-traitance du projet architectural

Suite à un courriel adressé par Orchidée Design International à plusieurs architectes de la région, l'Ordre des Architectes PACA adresse ce rappel déontologique aux consœurs et confrères afin qu'ils se prémunissent contre ce type de demande.
14 Mar. 2022
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Hauts-de-France
Actualité

Derniers mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
30 Mar. 2023
Corse
Actualité

Conférence de Bernard Quirot à Bastia

L'architecte Bernard Quirot était invité à Bastia, le 8 octobre 2021, pour la Journée des Architectes organisée par le Conseil de l'Ordre des Architectes de Corse. L'occasion de nous livrer ses engagements et d'évoquer, à travers son parcours, une vision critique de la complexification du monde.

8 Oct. 2021
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Occitanie
Actualité

Succès de la vente caritative des Architectes de l’urgence !

Les 76 oeuvres proposées, dont pour la première fois 5 NFT de dessins d’architectes, ont permis de récolter 45 400 euros !
29 Mar. 2023
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National
Actualité

Les architectes français solidaires avec l’Ukraine

Face à l’invasion de leur pays, l’Ordre multiplie les initiatives pour aider les architectes ukrainiens touchés par la guerre.
8 Mar. 2022
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National
Actualité

En l’absence de contrat écrit, le juge détermine les honoraires de l’architecte

Dans un arrêt récent, le juge est venu préciser qu’en l’absence de contrat écrit définissant la rémunération due par le maître d’ouvrage à l’architecte, il appartient au juge du fond, en cas de contestation, d’en fixer le montant.
8 Mar. 2022
Exposition la clé des champs
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

11.02>21.05 Exposition Taking the country’s side

L’exposition relate l’histoire de la relation entre architecture et agriculture et sa manière singulière de fabriquer le territoire, tout en explorant des possibilités d’actions en faveur de la transition écologique. Elle est présentée du 11 février au 21 mai 2023 à la Friche la Belle de Mai à Marseille. À ne pas manquer : une semaine de rencontres pour prolonger la visite de l'exposition du 24 au 30 avril.
28 Mar. 2023
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Corse
Actualité

Architecte au féminin : cinq décennies de femmes architectes en Corse

par Sylvia Ghipponi, présidente du CROA Corse Pour la journée internationale des droits des femmes, la médiathèque de Bastia organise le 8 mars 2022 une table-ronde intitulée « Architecte au féminin ». Cet événement est l’occasion de poser un regard historique et sociologique sur la place des femmes architectes en Corse, depuis la première inscrite en 1972, jusqu’à aujourd’hui.
8 Mar. 2022
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