Ce vadémécum est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a eu avec les ordres professionnels.
Une décision du Conseil d’Etat précise dans quelles conditions des travaux non conformes peuvent être contestés par l’administration et se prononce sur la nécessité ou non pour le pétitionnaire de régulariser des travaux non autorisés.
Un ordre utile Pour que la profession soit représentée et rappeler qu’il est de l’intérêt de tous les citoyens de défendre l’architecture et l’architecte qui en est le principal acteur. Le CROAPL a choisi d’être le gardien non seulement des valeurs déontologiques mais également d’être à l’écoute des besoins des architectes : communication, formation, solidarité, règlement des litiges...
