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Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.

Dans le dernier volet de son sixième rapport, le GIEC détaille les mesures envisageables pour réduire nos émissions. Dans tous les secteurs, il existe des solutions pour "réduire au moins de moitié les émissions d’ici à 2030", à un coût raisonnable.

L’Ordre des architectes, l’Union Méditerranéenne des Architectes et l’Ecole d’architecture de Montpellier organisent une conférence internationale sur la réhabilitation de l'architecture contemporaine en Méditerranée à Montpellier. A suivre en direct en vidéo.

Christine Leconte a écrit à Roselyne Bachelot pour lui demander qu'une solution alternative soit trouvée à la destruction programmée de plusieurs résidences de logements, au caractère architectural remarquable, construits au Mirail.

Dans l'émission l'Urbanisme de demain sur France Inter, le journaliste Olivier Marin se fait l'écho du plaidoyer de l'Ordre des architectes : "les architectes ne répondent pas qu’à des commandes mais ils sont accompagnateurs dans la rénovation et ont aussi une vision".

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.