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Auvergne-Rhône-Alpes
Formation

LE CARTON, matériau Biosourcé en phase avec la RE2020

Auvergne-Rhône-Alpes
Formation

LES BASES POUR CONSTRUIRE EN CHANVRE

Auvergne-Rhône-Alpes
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LA GESTION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE (formation à distance)

Auvergne-Rhône-Alpes
Formation

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE

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ACOUSTIQUE BIO-SOURCEE: CONCEPTION ET MATERIAUX

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INTEGRER LA QUALITE ET LES REGLEMENTATIONS ACOUSTIQUES EN ARCHITECTURE

Auvergne-Rhône-Alpes
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MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion...

Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 fév. 2023
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