Aller au contenu principal
Close alerts
Menu
Travailler avec l’architecte
Exercer la profession
L’Ordre
Alertes
Se connecter
Recherche
Du
au
Que recherchez-vous ?
Fil d'Ariane
Accueil
Recherche
Recherche
Du
au
Que recherchez-vous ?
Actualité
Annonce
Article
Dossier
Événement
Formation
Publication
Recherche avancée Actualités
Recherche avancée Événements
6264 résultats trouvés
Effacer les filtres
Trier par :
Pertinence
Trier par ordre croissant
Plus récente
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation
LE CARTON, matériau Biosourcé en phase avec la RE2020
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation
LES BASES POUR CONSTRUIRE EN CHANVRE
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE (formation à distance)
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation
ACOUSTIQUE BIO-SOURCEE: CONCEPTION ET MATERIAUX
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation
INTEGRER LA QUALITE ET LES REGLEMENTATIONS ACOUSTIQUES EN ARCHITECTURE
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation
MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion...
Auvergne-Rhône-Alpes
Article
Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?
Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article
Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?
Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article
Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?
OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 fév. 2023
Pagination
Première page
«
Page précédente
‹
…
Page
372
Page courante
373
Page
374
Page
380
Page
390
Page
400
Page
500
…
Page suivante
›
Dernière page
»