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Dans le cadre du débat public ouvert par les élections présidentielle et législatives, l'Ordre des architectes dévoile son plaidoyer qui établit un diagnostic et avance 16 propositions. Face aux crises sociales et environnementales, face à la pénurie des ressources et des matériaux, l'Ordre plaide pour une stratégie politique ambitieuse, alliant économie et écologie, et utilisant l'architecture comme levier pour améliorer la qualité du cadre de vie des Français.

L’Ordre est chargé de vérifier tous les 3 ans la conformité des formations continues déclarées par les architectes. Ces vérifications commenceront à la fin du mois de mai 2022, pour toutes les périodes triennales échues. Toutes les informations.

Création jurisprudentielle ancienne, la théorie de l’imprévision a trouvé un écho récent face au renchérissement des coûts de construction, et reste un levier mobilisable, notamment dans les marchés n’incluant pas de clauses de révision de prix.

Le Conseil des Architectes Européens publie une étude pour présenter la Taxonomie de l'Union Européenne, qui classe les activités économiques en fonction de leur durabilité, et ses opportunités pour une conception architecturale durable.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.

La RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation, comportait certains cas d’exclusion, notamment lors de la signature d’un contrat d’architecte antérieur, qui sont désormais limités dans le temps.

Point sur les différentes modalités pédagogiques des formations à distance et leur déclaration dans le cadre de l'obligation déontologique de formation.

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.