L’enquête « Bâtiment et biodiversité », lancée à l’été 2020 par la DGALN, montre la mobilisation des acteurs du cadre bâti, notamment des architectes, pour mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les projets de bâtiment (construction et rénovation). Pour cela, une approche en cycle de vie et une collaboration avec les professionnels de la biodiversité doivent être davantage encouragées, et ce dès la phase de conception.
Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Etablissement dépendant d’une société mère implantée dans un pays étranger.
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. La réception transfère la garde de l’ouvrage au maître de l’ouvrage.
