Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Le rapport attendu par le gouvernement pour préparer le « déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif » a été rendu public fin juin. Les auteurs formulent une douzaine de propositions d’actions pour développer l’habitat « Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale », et répondre ainsi aux besoins et aspirations des personnes âgées et celles en situation de handicap.