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Dans le cadre du débat public ouvert par les élections présidentielle et législatives, l'Ordre des architectes dévoile son plaidoyer qui établit un diagnostic et avance 16 propositions. Face aux crises sociales et environnementales, face à la pénurie des ressources et des matériaux, l'Ordre plaide pour une stratégie politique ambitieuse, alliant économie et écologie, et utilisant l'architecture comme levier pour améliorer la qualité du cadre de vie des Français.

A l’occasion du Forum de l’Union internationale des architectes qui se tient à Madrid du 18 au 20 mai, le Conseil des architectes d’Europe (CAE) publie une déclaration invitant les pays de l’Union européenne à mettre en œuvre une série d’actions pour un logement abordable de qualité.

L’Ordre est chargé de vérifier tous les 3 ans la conformité des formations continues déclarées par les architectes. Ces vérifications commenceront à la fin du mois de mai 2022, pour toutes les périodes triennales échues. Toutes les informations.

Création jurisprudentielle ancienne, la théorie de l’imprévision a trouvé un écho récent face au renchérissement des coûts de construction, et reste un levier mobilisable, notamment dans les marchés n’incluant pas de clauses de révision de prix.

Pour qu'une demande de pièces complémentaires interrompe le délai d'instruction, il faut : • Qu’elle sollicite la communication de pièces listées par le Code de l’urbanisme, notamment au regard de la nature du projet ; • Qu’elle soit formulée dans le délai réglementairement prévu. Depuis le 9 décembre 2022, si la demande de pièces ne respecte pas une de ces deux conditions, un permis tacite naît à l'expiration du délai d'instruction.

L'édition 2023 est lancée !

Le Conseil des Architectes Européens publie une étude pour présenter la Taxonomie de l'Union Européenne, qui classe les activités économiques en fonction de leur durabilité, et ses opportunités pour une conception architecturale durable.

La RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation, comportait certains cas d’exclusion, notamment lors de la signature d’un contrat d’architecte antérieur, qui sont désormais limités dans le temps.

Point sur les différentes modalités pédagogiques des formations à distance et leur déclaration dans le cadre de l'obligation déontologique de formation.