Etablissement dépendant d’une société mère implantée dans un pays étranger.
L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.
Depuis 4 années, une équipe, composée des deux Ordres des architectes de Cuneo en Italie et de PACA en France, de la Région Piémont et du pays SUD, d’iiSBE Italia ainsi que d’EnvirobatBDM, a conduit le projet européen transfrontalier Alcotra HABIT.A. Ce fut l’occasion de riches échanges, de réflexions approfondies, de confrontation des pratiques professionnelles de nos deux pays. Le projet s’est achevé à la fin 2020. Le point d’orgue en est la parution de cet ouvrage de synthèse.
