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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Renouvellement du bureau

Après une année de mandat écoulée, le Conseil s'est réuni, le jeudi 17 mars, afin d'élire une nouvelle équipe présidée par Isabelle Dieu.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

En tant qu'architecte, puis-je faire de la publicité ?

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
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National
Actualité

Appel à conférences pour les Journées de l'Architecture en Santé 2023

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.
Maison passive Toulouse
National
Article

Rénovation énergétique : documents ressources

Cette rubrique référence de nombreuses ressources concernant les pathologies du bâtiment, la ventilation, l'isolation, l'amélioration thermique, les matériaux bio/géo-sourcés, des bonnes pratiques dans la plupart des régions, etc.

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National
Actualité

Revoir la Conférence "Secret professionnel & indépendance"

Le Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO) organisait le 10 mars une conférence digitale sur le thème "Secret professionnel & indépendance : deux leviers, garants de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées". Replay.