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La série de podcasts sur le low-tech en rénovation énergétique publiée par le programme Profeel en partenariat avec l’Ordre des architectes s’enrichit de quatre nouveaux épisodes ayant pour thèmes "Le réemploi et la réutilisation", "L’enveloppe", les "Lots techniques" et "Faire confiance et savoir s’entourer".

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.