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La signature et le cachet de l’architecte ont été supprimés unilatéralement par l'Etat dans les nouveaux formulaires Cerfa. Suite à la mobilisation de l'Ordre, ils sont remplacés, depuis le 28 février, par le numéro de récépissé de déclaration du permis de construire, qui s'obtient sur le site ordinal

Les organisations de la profession (Ordre, syndicats, Académie d'architecture, ACE, MAF) se félicitent de la solution trouvée pour pallier la suppression par les services de l'Etat de la signature de l’architecte dans le nouveau CERFA du permis de construire.

Nous sommes nombreux à rencontrer des difficultés lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Poursuivant sa volonté de « libérer l'architecture », l'Ordre des Architectes PACA met en place un questionnaire que vous trouverez ci-dessous, pour centraliser les informations.

La série de podcasts sur le low-tech en rénovation énergétique publiée par le programme Profeel en partenariat avec l’Ordre des architectes s’enrichit de quatre nouveaux épisodes ayant pour thèmes "Le réemploi et la réutilisation", "L’enveloppe", les "Lots techniques" et "Faire confiance et savoir s’entourer".

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.