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Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même. Le code du patrimoine distingue en effet les travaux réalisés sur des immeubles soumis à autorisation préalable de ceux soumis à formalités au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement – permis deconstruire, de démolir ou d'aménager.

Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant. Il apporte des garanties aux auteurs de ces réalisations.

La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.