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Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même. Le code du patrimoine distingue en effet les travaux réalisés sur des immeubles soumis à autorisation préalable de ceux soumis à formalités au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement – permis deconstruire, de démolir ou d'aménager.

Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant. Il apporte des garanties aux auteurs de ces réalisations.