Ce modèle de règlement de concours a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée).
Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous êtes en litige, vous pouvez demander la résolution amiable de votre différend au médiateur de la consommation de la profession d'architecte si vous êtes un client consommateur ou au Conseil régional de l’Ordre des architectes dans lequel est inscrit l’architecte si vous êtes un professionnel ou un client non consommateur.
L’ensa•m et l’Ordre des Architectes PACA ont tissé depuis plusieurs années des liens de travail et ouvert plusieurs chantiers qui concernent la formation des architectes, et les compétences des futurs professionnels.
Le Conseil national de l'Ordre des architectes et ACTEE, avec l’appui du Réseau des maisons de l'architecture, ont lancé une série de rencontres territoriales dédiées à la rénovation énergétique des bâtiments publics patrimoniaux, en collaboration avec les acteurs locaux. La deuxième de ces rencontres s’est déroulée le 19 avril à Arches, dans les Vosges, organisée par la Maison de l’architecture de Lorraine en partenariat avec le Conseil régional de l’Ordre des architectes du Grand-Est.
Rappel des obligations légales qui encadrent la publication des sites internet des architectes : mentions légales, conditions d'utilisation, traitement des données personnelles, utilisation des photographies, etc.
