Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur ayant un différend lié à l’exécution d’un contrat conclu avec un professionnel a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable.
Principales organisations et associations à l'international.
Le nom de l'agence d'architecture ou de l'architecte n'est pas toujours mentionné dans les médias, les articles ou sur d'autres supports. Pourtant il est important de prendre la bonne habitude de citer systématiquement le nom de l'auteur du projet.
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Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises.
