Responsabilités & Contrats d’Assurances : Maîtriser la Prévention et la Gestion des Sinistres"

Module : Responsabilités & Contrats d’Assurances

Introduction de la formation

Les responsabilités professionnelles des architectes et de leurs partenaires :

• La responsabilité décennale

• La responsabilité contractuelle (et extra contractuelle)

• La responsabilité pénale

Les assurances essentielles pour sécuriser l’intervention d’un architecte :

• L’assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage : l’assurance dommage-ouvrage.

• L’assurance obligatoire pour tous les constructeurs titulaires d’un contrat de louage d’ouvrage : l’assurance de la responsabilité civile décennale pour tous les constructeurs

• L’assurance uniquement obligatoire pour l’Architecte : l’assurance de responsabilité civile contractuelle et extra contractuelle

• Les assurances facultatives pour les autres acteurs : l’assurance TRC, l’assurance du sous-traitant, la garantie des immatériels, la garantie des existants, l’assurance de responsabilité civile à l’égard des tiers.

• Conditions indispensables pour bénéficier d’une garantie : déclarer intégralement et avec exactitude ses activités professionnelles, payer intégralement les cotisations (risque-cotisation / assureur-assuré ; les deux plateaux de la balance doivent s’équilibrer), etc.

Conclusion de la formation et quiz d'évaluation

• Conseils et témoignages

• Illustrations par des exemples pratiques contribuent à rendre l’information vivante, pragmatique

• QCM en fin de formation - Validation avec 50% de bonnes réponses

Module : Maîtriser la Prévention et la Gestion des Sinistres"

Introduction de la formation

Rappel des notions essentielles sur les responsabilités et l’assurance professionnelles des architectes

La gestion des sinistres : 

• Introduction : données statistiques des sinistres

• Qu’est-ce qu’un sinistre ?

• De la réclamation à la mise en cause judiciaire et amiable, les moments-clés d’une procédure, la nécessité pour l’architecte de participer activement à sa défense

• La spécificité de la dommage-ouvrage : les moments-clés de la mise en cause

• La prévention des sinistres : importance de la contractualisation, point sur les devoirs de conseil et le rôle de l’architecte vis-à-vis du maître d’ouvrage, respect des réglementations

• Synthèse des bonnes pratiques face aux sinistres

La prévention :

• Jusqu’au début des travaux

• Pendant l’exécution des travaux

• A la réception des travaux

• Apports théoriques et méthodologiques

• Présentation PPT ainsi que de nombreuses illustrations

• QCM en fin de formation - Validation avec 50% de bonnes réponses