À l’issue des élections ordinales 2024, ce 11 mars, la liste Architectes d’Utilité Publique a remporté une majorité de sièges au Conseil de l’Ordre Provence Alpes-Côte d’Azur. Le 22 mars, réunis pour la première fois, les conseillers ont pourtant témoigné leur confiance à la présidente sortante Maryline Chevalier, issue de la liste minoritaire Architectes collectifs !, en la réélisant pour 3 ans.
La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant mais qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
À la suite des élections du 11 mars dernier pour le renouvellement de moitié des membres du Conseil régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, l’élection des membres du nouveau Bureau a eu lieu vendredi 22 mars au siège de l’Ordre à Bordeaux.
L’obligation de formation s’applique à tous les architectes, personnes physiques à l’exception des architectes inscrits au tableau dans le champ d’activité « retraité ».
