Une journée enrichissante à Montauban pour notre conseil délocalisé !
Le service juridique développe un sujet particulier et répond à plusieurs questions.
La DREAL PACA, la DRAC PACA, Cerema, EnvirobatBDM et le CAUE84 joignent leurs forces pour organiser un colloque « PENSER L’EXISTANT, PANSER L’EXISTANT, Regards croisés autour du patrimoine et de la transition écologique » le 29 novembre à Aix-en-Provence.
Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.
