Le Conseil national, composé de 24 membres, est élu pour six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans par les élus des conseils régionaux. Résultat du vote le 3 juin.
Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur ayant un différend lié à l’exécution d’un contrat conclu avec un professionnel a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable.
Principales organisations et associations à l'international.
Main information in English. To be completed.
Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises.
