Le GIP EPAU a rendu public les dix sites sélectionnés pour la consultation internationale "Quartiers de demain", l’une des mesures phares du Plan "Quartiers 2030", annoncée par le Président de la République en juin 2023, à Marseille.
Pour rappel, certaines demandes doivent impérativement être adressées directement au Conseil régional de l'Ordre des architectes (CROA).
Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel…
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
