Les architectes modifiant un projet architectural sont confrontés au choix difficile entre le dépôt d’un « simple » permis modificatif ou le dépôt d’un nouveau permis de construire. La réponse à cette interrogation dépend de l’importance des modifications et des fluctuations de la jurisprudence.
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
La nouvelle équipe à la tête du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes du Grand Est s'est réunie pour la première fois le 20 mars 2024 au siège à Nancy.
Élément central du dispositif d’aide publique à la rénovation, l’Accompagnateur Rénov’ est un tiers de confiance des ménages tout au long de leur parcours de rénovation. Les architectes peuvent déposer une demande d’agrément auprès de l'ANAH sans exigence de formation. L’inscription au Tableau de l’Ordre suffit.
