Les architectes modifiant un projet architectural sont confrontés au choix difficile entre le dépôt d’un « simple » permis modificatif ou le dépôt d’un nouveau permis de construire. La réponse à cette interrogation dépend de l’importance des modifications et des fluctuations de la jurisprudence.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA sera fermé du lundi 5 au vendredi 16 août 2024 inclus, et rouvrira lundi 19 août. Toute l'équipe vous souhaite de passer de bonnes vacances !
Le saviez-vous ? Vous pouvez télécharger à tout moment votre attestation d’inscription à l’Ordre !
