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Palais du Luxembourg, Paris - Sénat
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Politique - Institutions
Le CNOA auditionné au Sénat sur la proposition de loi pour simplifier le droit de l’urbanisme et du logement
La proposition de loi visant à simplifier les procédures d’urbanisme et de logement, déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, sera examinée par le Sénat à la mi-juin. Le Conseil national de l’Ordre des architectes, représenté par son vice-président Fabien Gantois, a été auditionné pour partager son analyse et ses recommandations.
Publié le
, mis à jour le
29 mai 2025
Invité à partager son expertise par Sylviane Noël (sénatrice de la Haute-Savoie) et Guislain Cambier (sénateur du Nord), les deux corapporteurs désignés, l'Ordre des architectes a salué plusieurs avancées de la proposition de loi, tout en alertant sur les enjeux liés à la qualité des projets urbains.
Parmi les mesures phares du texte :
• Allègement des procédures de dépôt des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables)
• Simplification de la modification des PLU : au-delà de 50 % de majoration, la procédure reste obligatoire ; en dessous, elle ne le sera plus
• Extension à 10 ans (au lieu de 6) de la période d’évaluation des SCOT
• Suivi du rôle des SPLA-IN, notamment leur compétence potentielle en matière de réhabilitation
Le CNOA se félicite de l’adoption, en première lecture, de sa proposition relative au périmètre du permis d’aménager multi-sites — un levier important pour l’urbanisme opérationnel.
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