Les architectes modifiant un projet architectural sont confrontés au choix difficile entre le dépôt d’un « simple » permis modificatif ou le dépôt d’un nouveau permis de construire. La réponse à cette interrogation dépend de l’importance des modifications et des fluctuations de la jurisprudence.
Editeur : Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA)
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
La nouvelle équipe à la tête du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes du Grand Est s'est réunie pour la première fois le 20 mars 2024 au siège à Nancy.
