Rénover un bâtiment ancien pour améliorer le confort thermique, été comme hiver, c’est avant tout établir un diagnostic précis. C’est aussi isoler, installer de nouveaux équipements de ventilation, de chauffage, de production d’énergie renouvelable, le mettre aux normes en vigueur.
La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Le conseil régional de l'Ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté et son Président, Pierre-Étienne JAMES, vous présentent leurs Meilleurs Voeux pour cette année 2025 !
Philippe Martial, président et l’ensemble du conseil régional de l’ordre des architectes des Pays de la Loire, vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025 !
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le dépassement de budget dans le cadre d'un contrat d'architecte.
Devoir de conseil et d'information, prévention des litiges avec un cadre précis (budget prévisionnel, estimation des coûts), responsabilité.... quelles sont les bonnes pratiques !
Retrouvez ci-dessous les dates des conseils et bureaux de la région.
