A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’accessibilité.
Tous les deux ans, le Grand Prix la Tuile Terre Cuite Architendance récompense des projets remarquables mettant en scène la tuile. La fédération française des Tuiles et Briques et le Réseau des maisons de l'architecture ont annoncé le palmarès de l'édition 2024 à l'ENSA Nancy.
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.
Recueil des textes de la profession - Version octobre 2025
L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme a été publié le 19 octobre dernier. C’est la création du nouveau formulaire de DP modificative, qui constitue l’apport majeur de l’arrêté.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de novembre 2024
Du 19 au 21 novembre, l’Ordre des architectes PACA était présent au Salon des Maires et des Collectivités locales à Paris, aux côtés du Conseil national de l’Ordre des architectes et des autres conseils régionaux.
Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)
