L’arrêté du 18 octobre 2024 n° LRUL2418037A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025 : de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés pour l’ensemble des formalités d’urbanisme, afin d’intégrer un certain nombre d’évolutions réglementaires.
Relevez le défi du Marathon de la Liberté en équipe de 4 et participez sous les couleurs de l'Ordre des architectes en rejoignant l'équipe DEFI ARCHITECTES. Les premiers relayeurs s'élanceront depuis Courseulles-sur-Mer, lieu de départ du Marathon.
La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
