A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’accessibilité.
Tous les deux ans, le Grand Prix la Tuile Terre Cuite Architendance récompense des projets remarquables mettant en scène la tuile. La fédération française des Tuiles et Briques et le Réseau des maisons de l'architecture ont annoncé le palmarès de l'édition 2024 à l'ENSA Nancy.
