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L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme a été publié le 19 octobre dernier. C’est la création du nouveau formulaire de DP modificative, qui constitue l’apport majeur de l’arrêté.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de novembre 2024
