Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes
juillet 2024
La rencontre "Architectures et Territoires" organisée à la Halle aux Sucres à Dunkerque, par l'Ordre des architectes Hauts-de-France et le Conseil national de l'Ordre des architectes a eu pour thème: Face aux risques climatiques, comment mieux construire ?
Projet d'ouverture du cycle Master à l'apprentissage à la rentrée 2025
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA et le Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de Nice joignent leurs forces pour organiser ensemble un nouveau cycle de conférences en 2024 et 2025.
À l'occasion des rencontres Architecture et territoires, Jeremy Lasne, conseiller à l'Ordre, a prononcé un discours sur ce que lui évoque la notion de patrimoine.
Retrouvez sur cette page la valeur du point négociée et fixée annuellement par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales.
