Nous vous expliquons ici la marche à suivre en attendant le rétablissement de la fonctionnalité sur votre espace personnel.
Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu.
Découvrez cette semaine le troisième volet de la contribution du Conseil national de l’Ordre des architectes à la consultation nationale sur la décarbonation (SNBC), avec nos propositions sur la rénovation énergétique.
