Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de calculer facilement les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement dans le cadre d'un marché public.
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en juin 2025.
Jeudi 19 juin, l’UDAP de la Loire et le Conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes invitent les architectes et instructeurs à échanger sur les bonnes pratiques pour une meilleure qualité architecturale dans la Loire.
Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2026)
Synthèse du sondage sur l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme, réalisé auprès des architectes, de novembre à décembre 2024.
Le Conseil Régional de l'Ordre Occitanie met à disposition des architectes une FAQ afin de répondre à leurs questionnements juridiques et de les accompagner dans leur pratique quotidienne
6 journées à partir du 17 octobre 2025, à Rennes
