Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel…
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte.
Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…
Retrouvez ci-après des formations disponibles à distance pour les mois de novembre et de décembre 2024
Le CROAPL était présent sur le stand du conseil de l'ordre des architectes pour le Salon des Maires à Paris autour de la question des territoires exposés au recul du trait de côte.
Empreinte revient pour une nouvelle édition le jeudi 9 janvier prochain à Lyon. Un programme riche vous est proposé avec une table ronde sur la thématique "réparer la ville", la prestation de serment des architectes nouvellement inscrits, la réunion annuelle et la cérémonie des vœux. Inscrivez-vous dès maintenant !
Rendez-vous le vendredi 29 novembre 2024 à partir de 18h00 au siège de l'Ordre, 1 rue Major Lambroschini, 20000 Ajaccio.
