Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que des informations complémentaires à la newsletter mensuelle.
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est en discussion, un amendement adopté fin octobre en commission des lois a remis en lumière la situation critique des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il vise à réparer une anomalie fiscale et budgétaire et à sécuriser le financement de ces structures à travers une rallonge exceptionnelle de 270 millions d’euros en faveur des départements.