Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu.
Depuis le début de l’année, vos conseillers se déplacent en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des « rendez-vous de l’instruction » organisés par le Conseil de l’Ordre. Le but ? Réunir architectes, instructeurs, ABF, CAUE et autres services liés à l’instruction afin d’améliorer les échanges et co-construire des solutions autours des enjeux de l’instruction.
Aux architectes de Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil régional de l'Ordre Nouvelle-Aquitaine souhaite constituer une liste d'architectes gestionnaires et accompagnants ayant le sens de l'intérêt général, expérimentés et motivés.
