Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Dès cette année, l’Ordre des Architectes engage le suivi et le contrôle de vos obligations de formation. Anticipez cette échéance dès maintenant en déclarant vos acquis avant le 31 mars et en planifiant vos prochaines sessions.
