L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
L'IA au service de l'architecture et du droit : défis et perspectives
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Lundi 7 avril, Marjan Hessamfar, conseillère nationale était invitée à intervenir en qualité de "grand témoin" à une réunion de la "communauté logement" des juridictions financières de la cinquième chambre de la Cour des comptes. Cette intervention, première devant la juridiction, a permis de rappeler les missions d’intérêt public portées par l’Ordre, et l’importance de considérer l’architecte comme un tiers de confiance pour accompagner les pouvoirs publics et les acteurs de la construction…
Architecte inscrit au Tableau régional Auvergne-Rhône-Alpes
En 2023, la Ville de Belfort (90) a lancé un appel à projet pour la construction d'un bâtiment dédié aux activités culturelles et sportives dans le quartier des Glacis du Château. Découvrez le lauréat et soumissionnaires ci-dessous !
Retour sur une journée de formation "Missions légales"
Chef d'entreprise, dirigeant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, associé, votre formation peut être prise en charge financièrement. Plusieurs solutions de financement de votre projet de formation s’offrent à vous.
Mandat 2024-2027
