L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous.
Lundi 7 avril, Marjan Hessamfar, conseillère nationale était invitée à intervenir en qualité de "grand témoin" à une réunion de la "communauté logement" des juridictions financières de la cinquième chambre de la Cour des comptes. Cette intervention, première devant la juridiction, a permis de rappeler les missions d’intérêt public portées par l’Ordre, et l’importance de considérer l’architecte comme un tiers de confiance pour accompagner les pouvoirs publics et les acteurs de la construction…
Architecte inscrit au Tableau régional Auvergne-Rhône-Alpes
En 2023, la Ville de Belfort (90) a lancé un appel à projet pour la construction d'un bâtiment dédié aux activités culturelles et sportives dans le quartier des Glacis du Château. Découvrez le lauréat et soumissionnaires ci-dessous !
Retour sur une journée de formation "Missions légales"
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur vous informe sur la procédure d'inscription des sociétés au Tableau de l'Ordre.
Chef d'entreprise, dirigeant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, associé, votre formation peut être prise en charge financièrement. Plusieurs solutions de financement de votre projet de formation s’offrent à vous.
Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo. Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception.
