À l'invitation de Frédéric Skarbek, président du Conseil régional de l’Ordre des architectes Centre-Val de Loire, Yolaine Paufichet, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes, a participé à la rencontre Drouaise qui s'est tenue jeudi 9 octobre dans le cadre exceptionnel de la friche de l'ancien sanatorium.
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en septembre 2025.
Vous souhaitez devenir architecte honoraire ? Nous vous expliquons les conditions et comment faire votre demande auprès du Conseil régional de l'Ordre des architectes.
Quand vous cessez votre activité professionnelle, vous devez vous rapprocher de votre Conseil régional pour la mise à jour de votre situation au Tableau.
Il est impératif de nous adresser, avant le 31 mars de chaque année, l'ensemble des documents indiqués en fonction de votre ou de vos modes d'exercices.
Dans une décision du 22 juillet 2025, n°491997, le Conseil d’État précise que les travaux de démolition et de remise en état du sol, dans l’attente d’une construction future, ne caractérisent pas la réalisation d’un ouvrage. Ils sont donc exclus de l’application de la garantie décennale. Cette jurisprudence rappelle que la responsabilité décennale n’est pas sans limite.
Assurance, formation, permis de construire, changement de situation, changement de coordonnées et lien d'intérêts : cette page liste les démarches à effectuer tout au long de l'année.
