Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est claire : non.
Le CROA Normandie rappelle les fondements juridiques et déontologiques qui rendent cette régularisation illégale.
La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
Dans un contexte de mutation des mobilités, le Conseil régional de l’Ordre Auvergne-Rhône-Alpes a consacré une nouvelle édition d’Architectures & Territoires à leur impact sur l’aménagement. Organisée le 15 octobre à Reyrieux, cette rencontre a permis d’explorer le rôle clé que peut jouer l’architecture dans la conception d’infrastructures de transport durables et dans la transformation des territoires.
À l’occasion de la Journée internationale de la prévention des catastrophes, le Conseil national de l’Ordre des architectes, représenté par Laurence Nguyen, trésorière nationale, a pris part aux Assises nationales des risques naturels organisées à Toulouse durant deux jours par le ministère de la Transition écologique.
À travers la mise en valeur de projets d’aménagement portés par les architectes, l’Ordre continue de promouvoir l’architecture comme solution aux défis des territoires.
Le guide Site occupé vise à accompagner les collectivités locales dans leur choix de lancer un projet de rénovation de bâtiments scolaires. À partir d’un arbre de décisions, il propose une méthodologie pour évaluer les différents scénarios de travaux et types d’organisation du chantier.
Le CROA Grand Est se réunit tous les deux mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
