Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) reconduit pour une durée de trois ans son partenariat avec le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C).Grâce à ce partenariat, les architectes bénéficient de la prise en charge intégrale des frais d'adhésion par le CNOA et de tarifs préférentiels sur le coût des médiations éventuelles (entre 30 € HT et 300 € HT selon le mode de traitement du dossier).
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La proposition de loi visant à simplifier les procédures d’urbanisme et de logement, déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, sera examinée par le Sénat à la mi-juin. Le Conseil national de l’Ordre des architectes, représenté par son vice-président Fabien Gantois, a été auditionné pour partager son analyse et ses recommandations.
Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur vous informe sur la procédure d'inscription des sociétés au Tableau de l'Ordre.
L’Ordre des architectes œuvre à la bonne organisation de la profession d’architecte en France. Il remplit une mission d’intérêt général auprès des 30 000 architectes français. Il veille à la protection du public et des clients des architectes. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre assure une mission de service public.
