Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel le 30 juin 2026, modifie le code de déontologie des architectes issu du décret du 20 mars 1980. Ce texte, aboutissement de travaux engagés entre 2021 et 2024, est entré en vigueur le 1er juillet 2026.
