Nouveau code de déontologie des architectes : entrée en vigueur au 1er juillet 2026

Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel le 30 juin 2026, modifie le code de déontologie des architectes issu du décret du 20 mars 1980. Ce texte, aboutissement de travaux engagés entre 2021 et 2024, est entré en vigueur le 1er juillet 2026.

Les principaux changements à retenir :  cliquez-ici

Consulter le décret sur Légifrance :  Décret n° 2026-568 du 26 juin 2026

L'Ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté invite l'ensemble des architectes et sociétés d'architecture à prendre connaissance de ces évolutions et à adapter, dès cet été, leurs contrats et pratiques professionnelles en conséquence.