Se présenter comme architecte sans être inscrit au Tableau des architectes expose à des condamnations pénales d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ainsi qu'à des peines complémentaires d'interdiction d'exercer certaines activités (article 433-17 du Code pénal) et peut être qualifié pénalement comme une escroquerie par usage d'une fausse qualité (article 313-1 du même code) ou de pratique commerciale trompeuse (articles L121-2 et suivants du code de la consommation).
Réservez dès aujourd’hui votre place pour la 3ᵉ édition des Rencontres Architecture et Territoires, le jeudi 17 novembre 2026, à partir de 09h30 (évènement gratuit sur inscription).
Un rendez-vous unique pour les architectes bretons, aux côtés des élues et élus, des actrices et acteurs du territoire, afin de débattre, à l'occasion des 50 ans de la loi sur l'architecture et de la loi Barre sur le financement du logement d'un enjeu majeur :"LOGEMENT EN…
Comment adapter nos bâtiments aux défis de demain (énergie, nouveaux usages) sans trahir l’œuvre architecturale ? Cette rencontre propose de revenir sur l’œuvre de Louis Arretche, architecte discret mais prolifique, dont les réalisations ont marqué durablement plusieurs territoires bretons.
Que l'on exerce seul, en petite structure ou au sein d’une agence plus importante, la facturation électronique soulève de nombreuses questions : obligations à venir, conséquences sur notre organisation, outils, pratiques, calendrier…
Afin d'y répondre, Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts-de-France vous invite le 25 septembre au CAUE du Nord à Lille pour une matinée d’échanges sur la thématique de la facturation électronique.
