Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Les élus du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Grand Est étaient réunis en séance de travail jeudi 4 et vendredi 5 septembre à Chaumont.
