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Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

Avec ce livre, Bruno Vouters a mené une vaste enquête. Benoît Cordonnier a accompli son chemin de mémoire. Résultat : un captivant voyage, abondamment illustré. Au-delà de l’évocation des grands gestes architecturaux, au-delà des prouesses techniques et des ambitions esthétiques, les réalisations de Louis-Marie Cordonnier (et de son fils Louis Stanislas) sont replacées dans leur contexte urbain, économique, social, culturel, politique… Et humain, familial.

Le CROA Hauts-de-France se réunit tous les deux mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

Colloque organisé par l’UNICEM Nouvelle-Aquitaine sur la base d'une matinée de rencontres et d’échanges vendredi 8 octobre 2021 à la Cité du Vin à Bordeaux (33)

Vendredi 24 septembre, trois représentants de l’Ordre des Architectes PACA ont été invités à la mairie de Marseille : Maryline Chevalier, présidente, Delphine De Jenken, vice-présidente et Patrick Verbauwen, conseiller. Ils ont été reçus par Pierre-Marie Ganozzi, adjoint au maire en charge du Plan Écoles, et Christophe Pierrel, aux côtés de Pascale Barrois, secrétaire générale de la CAPEB, de Philippe Fontanier, délégué général du SNSO, et de Maxime Repaux et André Battesti du SA13. L’objet de…

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de septembre 2023.