Cette année, l'Ordre des architectes a la chance d’avoir comme guide en plus de la loi sur l’architecture, le plaidoyer "Habitats, villes, territoires : l'architecture comme solution" édité en mars 2022 par le Conseil National afin de partager le constat et d'orienter le changement. Quel constat ! Notre société est responsable d'une urbanisation dévastatrice (plus de 70% d'urbanisation alors que la population n'a augmenté que de 20%) et d'un mal logement gran- dissant ! Le secteur de…
La preuve du caractère inexploitable des prestations, apportée par un maître d’ouvrage, peut justifier le non-paiement des honoraires de l’architecte qui a réalisé une mission restée sans suite.